Un site de la Caisse d'allocations familiales de Paris

Vie maritale/Colocation

Jean-François Deroubaix

Article publié le 15 mai 2013

Quelles incidences sur le calcul des droits ?

Il ne faut pas confondre la notion de colocation avec celle de vie maritale, appelée également vie commune, concubinage ou union libre. Elles n’ont pas les mêmes conséquences sur le montant de vos droits.

 

 

 

 

La vie maritale est une union de fait entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, qui présente un caractère de stabilité et de continuité. Les personnes vivent ensemble comme si elles étaient mariées ou liées par un Pacs. Elles participent financièrement ou matériellement aux charges du ménage, quelles que soient leurs ressources, et sont connues comme vivant en couple de façon notoire. La vie maritale implique que les aides à critère de ressources soient calculées en fonction de l’ensemble des revenus du foyer et qu’une seule aide au logement soit versée au profit du couple.

 

La colocation correspond à la co-signature d’un même bail par au moins deux personnes occupant le même logement. Pour les colocataires qui ne font pas vie commune, les aides sont calculées et versées à chacun indépendamment des revenus de l’autre.

 

Une omission de déclaration ou une déclaration tardive peuvent entraîner un trop perçu que vous serez amené à rembourser et une sanction pourra être prononcée à votre encontre.