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Médiation familiale

Hervé Pinel

Article publié le 10 mai 2012

La médiation familiale et les droits à l'allocation de soutien familial (ASF) ou au revenu de Solidarité active (rSa)

En cas de séparation, un droit à l'ASF peut être étudié lorsque l'autre parent ne verse pas de pension alimentaire pour son ou ses enfant(s).

 

 


Le parent qui assume la charge du ou des enfants doit alors engager une action en fixation de pension alimentaire. Désormais, l'engagement dans une médiation familiale, qui aborde la question de l'obligation alimentaire, équivaut à un engagement de procédure en fixation ou en recouvrement de pension alimentaire.


L’engagement dans une médiation familiale permet donc, sous certaines conditions, de poursuivre le versement de l'ASF. Il pourra également être retenu pour les bénéficiaires de rSa qui doivent faire valoir leurs droits aux créances d'aliments pour eux-mêmes et/ou leurs enfants. Vous pourrez obtenir toutes les précisions utiles à vos démarches aux accueils de la Caf et auprès des associations.

 

La médiation familiale est un temps d'écoute, d'échanges et de négociation qui permet aux deux parents, avec l'aide d'un tiers qualifié et impartial, le médiateur familial, d'aborder les problèmes liés à un conflit familial et de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants.

 

Le rôle du médiateur est de rétablir la communication et de créer un climat de confiance propice à la recherche d'accords entre les personnes. Les parents qui réaliseront une médiation auprès d'une association conventionnée par la Caf de Paris bénéficieront d'un tarif adapté à leurs revenus, calculé suivant le barème national.

 

Consulter la liste des associations parisiennes de médiation familiale conventionnées par la Caf de Paris et le Comité parisien de coordination de la médiation familiale