Un site de la Caisse d'allocations familiales de Paris

Accueil du jeune enfant

Hervé Pinel

Article publié le 10 mai 2012

Les établissements d’accueil du jeune enfant éligibles au complément de libre choix du mode de garde structure

Les établissements d'accueil du jeune enfant peuvent être éligibles au complément mode de garde (CMG) structure, à condition qu’ils soient titulaires d’un agrément adéquat et qu’ils ne bénéficient pas de la prestation de service unique (PSU).

 


La PSU est un financement qui peut être versé par les Caf aux gestionnaires de structures d’accueil pour jeunes enfants (jusqu’à 4 ans). En contrepartie de ce financement, la Caf demande aux gestionnaires de calculer les participations familiales selon un barème national proportionné aux ressources des familles et au nombre d’enfants à charge.


Les demandes de complément de libre choix du mode de garde doivent être effectuées par les familles, même si une partie est à faire compléter par la structure. Cette prestation est versée directement à l’allocataire.

 

Appellation

Type d'accueil

Type de gestionnaire

Eligible
au Cmg

Condition d'éligibilité

 

 Les structures,
 associations ou
 entreprises
 habilitées employant des
 gardes d'enfant à

 domicile

 

Individuel

Public

Non

 

Privé

Oui

  Etre agréée (agrément
  simple ou qualité) et
  employer des gardes 
  d'enfant
  à domicile

  Ne pas bénéficier de la Psu

 Les services d'accueil
 familial

 (crèches familiales)

 

Individuel
(et ponctuellement collectif )

Public

Non

 

Privé

Oui

  Etre agréée en tant que
  service d'accueil familial
  et employer des
  assistant(e)s
  maternel(le)s agréé(e)s

  Ne pas bénéficier de la Psu

 Les micro-crèches
 (au maximum 10 enfants)

Collectif

Public
ou privé

Oui

  Etre agréée en tant que
  micro-crèche

  Ne pas bénéficier de la Psu

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