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Déclaration trimestrielle de ressources

Jean-François Deroubaix

Article publié le 26 septembre 2013

Pensez à déclarer les ressources de l’ensemble des membres du foyer

Le montant du rSa est déterminé en fonction des ressources de l’ensemble des personnes qui composent le foyer.

 

 

 

Il s’agit des ressources du demandeur, mais aussi de son conjoint ou de son concubin, y compris en cas de séparation géographique, ainsi que des enfants ou de toute autre personne à charge, et ce, quels que soient la nature et le montant de leurs revenus.

 

Vous devez déclarer, entre autres, l’argent placé sur les comptes bancaires de vos enfants et les salaires qu’ils perçoivent, même s’ils sont scolarisés en apprentissage ou qu’ils ne travaillent que durant les vacances scolaires.

 

De même, il convient de mentionner sur les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) l’intégralité des revenus perçus par les tiers que vous hébergez (pensions, retraites et rentes, indemnités journalières de Sécurité sociale, indemnités de chômage ou encore loyers perçus).

 

En outre, les acomptes de salaires sont à indiquer sur les DTR le mois de leur perception.

 

Nous vous rappelons qu’en cas d’omission de déclaration ou de déclaration tardive, vous serez amené à rembourser le trop perçu et une sanction pourra être prononcée à votre encontre.

 

 


 

Madame X, bénéficiaire du rSa, avait omis de déclarer les salaires perçus par son enfant. Après la mise à jour de son dossier, Madame X a dû rembourser l’indu de rSa, soit 3 500 € et s’acquitter d’une pénalité de 350 €.

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Article publié le 26 septembre 2013

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