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Déclaration trimestrielle de ressources

Article publié le 09 août 2010

Questions/Réponses

La Caf apporte des réponses à vos questions pour faciliter vos démarches et vous faire bénéficier de vos droits.

 

J’ai commencé à travailler. Ai-je toujours droit au rSa ?
Pendant les 3 premiers mois de cette activité, la Caf pourra ne pas prendre en compte les revenus qui en découlent pour le calcul du rSa. Ensuite, un rSa complément d’activité sera calculé.

 
Que dois-je faire alors vis-à-vis de la Caf ?
Vous devrez indiquer les revenus perçus sur votre prochaine déclaration trimestrielle de rSa. Vous devrez également préciser, sur une feuille à part, les nom et adresse de votre employeur ainsi que la nature et la durée de votre contrat.
 
J’effectue des missions en intérim. Dois-je déclarer les revenus perçus ?
Oui, dans la case «salaires» pour le mois où ils sont versés.
 
J’ai eu droit à des indemnités de chômage pour la période du 1er au 25 août. Je touche 680 euros sur mon compte le 3 octobre. Dois-je déclarer la somme sur septembre ou sur octobre ?
La somme est à indiquer sur le mois d’octobre. C’est la date de perception du revenu qui compte.
 
Mon activité a pris fin et je n’ai pas droit aux allocations chômage. Que dois-je faire vis-à-vis de la Caf ?
Vous devez adresser à la Caf votre justificatif de fin d’activité (certificat de travail par exemple) et la copie de la notification de refus d’indemnisation de chômage. La Caf pourra tenir compte de cette situation dans le calcul du rSa.
 
J’ai démissionné et je n’ai pas droit aux allocations chômage. La Caf en tient-elle compte dans le calcul du rSa ?
Vous devez adresser à la Caf une lettre expliquant les motivations de cette démission ainsi que la copie de la notification de refus d’indemnisation de chômage. Le Président du Conseil général décidera de prendre en compte ou non les salaires de votre dernière activité pour le calcul de votre rSa.
 
J’ai hérité d’un logement qui n’est pas loué. La Caf en tient-elle compte dans le calcul du rSa ?
Si vous possédez un logement qui n’est pas loué, la Caf retient 12,5 % de la valeur locative indiquée sur l’avis d’imposition de la taxe foncière.
 

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