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Déclaration trimestrielle de ressources

DR-Cnaf

Article publié le 26 septembre 2013

Pensez au site caf.fr !

En tant que bénéficiaire du rSa, vous avez l’obligation de déclarer vos ressources tous les trois mois.

 

Pour raccourcir les délais de prise en compte, nous vous conseillons d’utiliser le service de déclaration trimestrielle des ressources du site caf.fr, accessible depuis l’espace "Mon compte" > rubrique "Déclarer mes ressources trimestrielles rSa", après vous être identifié avec votre numéro d’allocataire à 7 chiffres et votre code confidentiel à 4 chiffres.

 

 

Si votre situation vous permet d’effectuer la déclaration en ligne, après la validation de votre situation familiale et professionnelle et la saisie de vos ressources, un écran restitue la synthèse des informations transmises. Vous pouvez corriger l’une de ces informations en cliquant sur son libellé.

 

En fin de déclaration, vous pouvez enregistrer ou imprimer un récapitulatif au format PDF, document qui fait office d’accusé de réception.

 

Dans certains cas, la télé déclaration n’est pas possible :

  • en cas de changement de situation familiale,
  • lorsque votre dossier a été radié sur le trimestre de droit,
  • lorsque votre dossier de rSa a été clôturé sur le trimestre de droit.

 

Par ailleurs, la télé déclaration est limitée à un demandeur et/ou un conjoint et à 4 enfants ou autres personnes.

 

Accéder à la déclaration trimestrielle des ressources sur www.caf.fr, espace "Mon compte" > rubrique "Déclarer mes ressources trimestrielles rSa".

 

Le saviez-vous ?

 

La visualisation d’une attestation de paiement et de quotient familial sur 24 mois d’historique est un service proposé depuis l’espace « Mon compte ».

 

La rubrique « Mes démarches en ligne » permet de consulter l’état de traitement de vos démarches effectuées sur le portail caf.fr, au cours des douze derniers mois.

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Questions/Réponses
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