Un site de la Caisse d'allocations familiales de Paris

Personne à charge

Jean-François Deroubaix

Article publié le 26 septembre 2012

Des cas particuliers pour les bénéficiaires du rSa

Pour le calcul de votre droit au rSa, si vous avez un enfant âgé de moins de 25 ans qui réside de façon permanente sur le territoire français et qui vit à votre foyer, il est considéré comme étant à votre charge.

 

 

 

 

Pour que votre enfant soit considéré comme une personne à charge, vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon effective et permanente et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative. Sauf cas particuliers comme un placement ou une poursuite d’études à l’étranger, l’enfant ne doit pas résider hors de France ou ne plus vivre à votre domicile pendant une période supérieure à trois mois, soit 92 jours, au cours d’une année civile.

 

Un enfant dont la résidence habituelle est à l’étranger ne sera pas considéré comme étant à votre charge, même si vous contribuez financièrement à son entretien. Enfin, pour que votre enfant soit considéré à votre charge, ses revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond et sont à déclarer sur vos déclarations trimestrielles de ressources.