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Allocation aux adultes handicapés

DR-Cnaf

Article publié le 11 décembre 2013

Bénéficiaires en activité : déclarez vos ressources trimestrielles sur www.caf.fr

Pour que vos droits soient calculés plus rapidement, nous vous invitons à déclarer vos ressources sur le site caf.fr.

 

 



Une actualisation de vos droits est effectuée tous les trois mois, en tenant compte des ressources que vous avez perçues au cours du trimestre précédent.

Vous pouvez accéder au service de déclaration trimestrielle des ressources, dans l’espace « Mon compte » > rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles AAH ».


Qui est concerné par la déclaration trimestrielle de ressources ?

 

Vous devez effectuer une déclaration trimestrielle de ressources si vous êtes bénéficiaire de l’AAH et que vous exercez une activité salariée en milieu ordinaire ou une activité indépendante (auto-entrepreneur, travailleur indépendant).


Pourquoi faut-il déclarer ses ressources pour bénéficier de l’AAH ?

 

Le montant de l’AAH est calculé en fonction de vos ressources et de celles de votre éventuel conjoint, concubin ou partenaire de PACS. Les ressources perçues par les enfants ou toute autre personne vivant au domicile ne sont pas prises en compte pour calculer le droit à l’AAH.

Vous devez déclarer les revenus salariés et ceux non-salariés si vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur, les indemnités journalières de Sécurité sociale, de chômage et de pré-retraite, les pensions alimentaires reçues, les revenus imposables des capitaux placés, les revenus fonciers ainsi que ceux issus d’un contrat épargne handicap constitué par le bénéficiaire.

 



Nous vous rappelons qu’en cas d’omission de déclaration ou de déclaration tardive, vous serez amené à rembourser le trop perçu et qu’une sanction pourra être prononcée à votre encontre.

Exemple de sanction
Madame C., bénéficiaire de l’AAH, avait omis de déclarer les salaires de son concubin sur les déclarations trimestrielles de ressources. Après la mise à jour de son dossier, Madame C. a dû rembourser l’indu d’AAH, soit 3 555 € et s’acquitter d’une pénalité de 355 €.
 

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