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Enfants en situation de handicap

DR-Cnaf

Article publié le 08 décembre 2010

Compensation du handicap

La prestation de compensation du handicap (PCH) est destinée à apporter une aide pour faire face aux frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé.





 
Les conditions de versement
Le besoin d’aide doit nécessiter l’intervention d’une personne extérieure salariée et/ou entraîner d’autres frais liés au handicap. Versée par le Conseil général, la PCH est ouverte aux bénéficiaires d’AEEH âgés de moins de 20 ans. La demande de PCH doit systématiquement être accompagnée d’une demande d’AEEH, adressée à la MDPH.
 
Le plan personnalisé de compensation
Après évaluation, la MDPH établit un plan personnalisé de compensation qui propose soit un cumul de l’AEEH de base avec la PCH ou le maintien de l’AEEH de base assortie de l’une des 6 catégories de complément, en fonction du handicap. Le complément d’AEEH n’est pas cumulable avec la PCH, excepté lorsqu’il s’agit de compenser des frais liés à l’aménagement du logement ou du véhicule de la personne handicapée, ainsi que d’éventuels surcoûts liés à son transport.
 
La CDAPH statue
Les propositions de compensation sont soumises à la CDAPH qui statue sur l’attribution de la PCH ou bien de l’AEEH de base et de son complément. Pour calculer le montant et verser la PCH, le Conseil général applique un taux de prise en charge qui tient compte des ressources de la famille.
 

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