Un site de la Caisse d'allocations familiales de Paris

Lutte contre la fraude

Article publié le 11 octobre 2011

Mutualisation des informations dans le cadre de la lutte contre la fraude

Un avenant, en date du 23 juin 2011, a permis d’acter l’adhésion de Pôle emploi Île-de-France à la convention départementale de Paris du 11 décembre 2009. Celle-ci prévoit la mutualisation des informations entre les organismes sociaux et les services fiscaux dans le cadre de la lutte contre la fraude, en application de la convention nationale signée le 3 avril 2008.

Autres articles - Lutte contre la fraude

Les Caf disposent d’un nouvel outil de prévention de la fraude
Article publié le 14 janvier 2014

Les conséquences d’une omission ou d’une déclaration tardive
Article publié le 26 septembre 2012

Lutte contre la fraude : des résultats encourageants
Article publié le 10 mai 2012

Un comité départemental anti-fraude
Article publié le 11 mai 2011

Mise en place d’un répertoire national commun de la protection sociale
Article publié le 06 janvier 2011