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Changements de situations

Hervé Pinel

Article publié le 06 dcembre 2012

Bénéficiaires de l’AAH : pourquoi faut il déclarer tout changement de situation ?

L’AAH est destinée aux personnes qui résident sur le territoire français. C’est une prestation de substitution : la pension de retraite prime sur l’AAH par exemple.

 

 

 

C’est pourquoi, il est important que vous déclariez à la Caf tout changement de situation.

L’AAH est versée sous condition de ressources. Son montant est calculé en fonction des revenus et de la composition de votre foyer. Ces éléments, s’ils varient, peuvent donc avoir un impact sur votre droit à l’AAH.

Au-delà de l’obligation de nous communiquer vos ressources tous les trois mois, si vous exercez une activité professionnelle, vous devez aussi nous informer, dans les plus brefs délais, de tout changement de situation : début ou reprise d’activité, vie commune, départ d’un enfant, séjour à l’étranger d’une durée supérieure à trois mois ou encore perception d’une pension.

En cas d’omission de déclaration ou de déclaration tardive, vous serez amené à rembourser le trop perçu et une sanction pourra être prononcée à votre encontre.

Exemple de sanction
Monsieur F., bénéficiaire de l’AAH, avait omis de mentionner l’intégralité de ses revenus sur les déclarations trimestrielles de ressources. Après la mise à jour de son dossier, Monsieur F. a dû rembourser l’indu d’AAH, soit 3 100 € et s’acquitter d’une pénalité de 310 €.

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