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Changements de situations

Jean-François Deroubaix

Article publié le 06 juin 2013

Séparation géographique et isolement : deux notions distinctes

Lorsque vous êtes en couple mais que vous vivez séparé géographiquement de votre conjoint, vous n’êtes pas considéré comme une personne isolée.

 

 

 

De ce fait, vous ne pouvez pas bénéficier des prestations soumises à critère d’isolement, telles que l’allocation de soutien familial ou le revenu de Solidarité active majoré.

 

Cela vaut également si votre conjoint réside à l’étranger, dans la mesure où une communauté d’intérêts subsiste malgré l’éloignement, à travers vos liens matériels et financiers. Si votre conjoint perçoit des ressources, que ce soit en France ou dans un autre pays, vous devez les déclarer car elles sont prises en compte dans le calcul de vos droits. En effet, la Caf détermine le montant de vos prestations en fonction des éléments que vous lui communiquez, relatifs notamment à votre situation familiale et aux ressources de votre foyer.

 

Toutefois, quand pour des raisons professionnelles, vous êtes contraints d’assumer la charge de deux logements séparés sur le territoire français, vous pouvez prétendre à l’application d’un abattement spécifique sur les ressources du foyer.

 

Le saviez-vous ?

En cas d’omission de déclaration ou de déclaration tardive, vous serez amené à rembourser le trop perçu et une sanction pourra être prononcée à votre encontre.

 

Exemple de sanction

Madame B. n’avait pas informé la Caf qu’elle était mariée avec Monsieur S., lequel résidait à l’étranger et percevait des revenus. Après la mise à jour de son dossier, Madame B. a dû rembourser un indu d’aide au logement, soit 2 914 €, et s’acquitter d’une pénalité de 310 €.

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