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Changements de situations

Bruno Des Gayets

Article publié le 14 janvier 2014

Comment éviter un indu ?

Lorsque l’une des conditions d’attribution cesse d’être remplie, le versement de votre allocation est interrompu dès le mois où votre situation a changé.  

 

 

 

 

Aviser rapidement votre Caf d’un changement de situation, c'est diminuer le risque d’avoir à rembourser des sommes perçues en trop.


Quelques exemples de changements de situation :


Vous déménagez : la Caf tient compte de la nature du logement occupé, du montant du loyer principal ou forfaitaire et de vos ressources imposables perçues en France ou à l’étranger.

 

Même si vous déménagez dans le même immeuble ou dans le même hôtel, une nouvelle demande d'aide au logement doit être formulée auprès de votre Caf. Sur le site caf.fr, rubrique "Aides et services", vous pouvez estimer vos droits et effectuer une demande d’aide au logement.

 

Si votre bailleur change, dans le cas d’une vente ou d’un rachat de patrimoine par exemple, pensez également à en aviser votre Caf, afin qu’elle procède à une mise à jour de votre dossier.


Vous êtes seul(e) et en cours d’année, vous commencez à vivre en couple, en concubinage, vous vous pacsez ou vous vous mariez : les ressources de votre compagne ou de votre compagnon vont être prises en compte dans le calcul de vos prestations versées sous condition de ressources. A l’inverse, si vous vous séparez, vos droits vont être recalculés, en tenant compte de vos seules ressources.


Un de vos enfants est en apprentissage ou en stage de formation rémunéré ou bien il commence à travailler : s’il continue à vivre chez vous, la Caf va tenir compte de ses ressources.


Vous quittez la France pour plus de 3 mois
: vous n’avez plus droit à certaines prestations du régime français dès le premier mois du départ.


Vous reprenez une activité
: le montant de vos prestations peut diminuer dans la mesure où la Caf procède à des abattements ou à des exclusions de ressources de l’année de référence, lorsque vous êtes au chômage.

 

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