Un site de la Caisse d'allocations familiales de Paris

Lutte contre la fraude

Article publié le 11 mai 2011

Un comité départemental anti-fraude

Après une phase expérimentale, les comités départementaux anti-fraude ont été mis en place de façon pérenne sur l’ensemble du territoire, conformément au décret du 25 mars 2010.

L’arrêté préfectoral du 22 juin 2010 en fixe la composition à Paris. Il est co-présidé par le Préfet de Police et le Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Il est notamment composé des autorités compétentes dans les domaines de la justice, de la police, de la gendarmerie, des douanes, des finances publiques ainsi que des directions des organismes de protection sociale dont la Caf. Il se réunit trimestriellement et a pour objectifs essentiels de développer des échanges entre les administrations et les organismes et de lutter contre le travail illégal.

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