Un site de la Caisse d'allocations familiales de Paris

Gouvernance

Bruno Des Gayets

Article publié le 20 janvier 2012

Mandature 2011-2016 du Conseil d’administration de la Caf de Paris

Le nouveau Conseil d’administration de la Caf de Paris a été installé le 12 octobre 2011, pour une période de 5 ans.

 

  


Cette instance est composée de représentants des assurés sociaux, des employeurs, des travailleurs indépendants, des associations familiales et de personnes qualifiées, désignées du fait de leur expertise et de leurs compétences spécifiques. Ils exercent leurs pouvoirs dans des domaines variés, au sein de plusieurs commissions.


Trois d’entre elles concernent tout particulièrement les allocataires. Il s’agit de la commission de recours amiable, la commission des aides au logement et d’information sur les prestations et la commission des pénalités.

 

La Commission de recours amiable décide de la suite à donner aux contestations émises par les allocataires, à l’encontre des décisions prises par les services de la Caf et statue sur les demandes de remises de dette.

 

La Commission des aides au logement et d’information sur les prestations est compétente pour déroger, sous conditions, aux règles d’attribution des aides au logement.

 

La Commission des pénalités donne un avis sur le montant des pénalités à appliquer pour les dossiers de fraudes, d’omissions répétées ou de fausses déclarations.

 

Le Conseil d'administration dispose par ailleurs de pouvoirs portant sur les missions et les moyens de gestion de la Caf. Les administrateurs représentent également l'organisme dans des instances extérieures, comme la Maison départementale des personnes handicapées ou le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.